Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Deeneed (ci-après "le Prestataire") et tout client professionnel (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de développement de logiciels sur mesure.

Article 2 - Services proposés

Deeneed propose les services suivants :

Site Pro : Création de sites web professionnels sur mesure
App Business : Développement d'applications métier avec 1-2 fonctionnalités
App Scale : Solutions complètes avec 3-5 fonctionnalités et intégration IA

Chaque offre comprend : design sur mesure, développement, hébergement France sécurisé, sécurité et mises à jour légales, conformité RGPD, maintenance et support 6j/7.

Article 3 - Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (€ HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

Site Pro : 190€ HT / mois
App Business : 790€ HT / mois
App Scale : 990€ HT / mois

Article 4 - Engagement et durée

Les contrats sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois, sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de 3 mois avant la date d'anniversaire du contrat.

Article 5 - Obligations du prestataire

Deeneed s'engage à :

Fournir les services conformément aux spécifications convenues
Respecter les délais de livraison convenus
Assurer la maintenance et le support technique
Garantir la sécurité et la confidentialité des données

Article 6 - Propriété intellectuelle

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client acquiert les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés pour son compte.

Article 7 - Responsabilité

La responsabilité de Deeneed est limitée au montant des sommes perçues au titre du contrat au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Article 8 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.